Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Benji Horizon Voile au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à Châtellerault., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Vienne sous le numéro 53248286600011 code APE 5010 Z ci-après dénommée Benji Horizon Voile et gérant le site https://aroundskipper.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://aroundskipper.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Benji horizon Voile et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://aroundskipper.com La commande de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la commande d’une prestation sur le site https://aroundskipper.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Benji Horizon Voile conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://aroundskipper.com de la société Benji Horizon Voile, dans la limite des disponibilités humaines et techniques. La société Benji Horizon Voile se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site https://aroundskipper.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent la prestation commandé en accord avec la lois territoriale.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des prestations du catalogue et internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations. La société Benji Horizon Voile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://aroundskipper.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Benji Horizon Voile propose à l’acheteur de commander et régler les prestations comme indiqué si dessous.

Condition de paiement

1. Les prix sont exprimés en euros et TTCCondition de paiement

2. Tout paiement des sommes que vous devez acquitter au titre des commandes de prestations seront payées directement sur le site https://aroundskipper.com. Les paiement sont sécurisés par stripe .

3. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne la prestation de service qu’il souhaite commander dans « mes missions à régler », vérifie l’ensemble des informations fournies pour le bon déroulement de la prestation. Si les informations sont erronées ou imprécise, l’entreprise pourra annuler la mission. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Benji Horizon Voile lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture. Si l’acheteur souhaite contacter la société Benji Horizon Voile, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 32 allée Bernard Percevault, 86100 Châtellerault ; soit par email à l’adresse suivante benjihorizonvoile@gmail.com, soit par téléphone au 0677991671

Article 5. Réserve de propriété

La société BENJI HORIZON VOILE n’engagera pas le marin pour la prestation demandé jusqu'au parfait encaissement du prix suivant les conditions de paiement, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Les prestations et conditions générales

Around Skipper propose 4 types de prestations à savoir: les convoyages, les prises en main, les charter ainsi que les régates. Un acheteur peut demander un devis en public ou bien au près d'un skipper via la plateforme. Dès sa réception, l'acheteur peut valider ou refuser le devis proposé par le skipper. Une fois la mission acceptée et payée par l'acheteur, celui-ci s'engage à accepter les contrats générés automatiquement présentés ci-dessous. Vingt-quatre heure avant le début de la mission, le skipper sera informé par mail et sur la plateforme que sa mission va débuter et qu'il doit valider son départ. Si les conditions météorologiques sont dangereuses et que cela impacte à la sécurité du marin, le skipper peut modifier les dates de départ et d'arrivée sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer. Une fois que le skipper valide le début de la mission, celui-ci valide les contrats qui sont générés automatiquement. Ces documents sont visibles dans mes mission "mes documents".

Contrat de convoyage

préambule

En France l’opération de convoyage est régie par une circulaire du secrétariat à la mer en date du 20 Janvier 1993, le contrat de convoyage doit être écrit et comporter des indications obligatoires. Le présent contrat se conforme à cette obligation. Il est rappelé que seul un professionnel remplissant de strictes conditions peut se livrer au convoyage de bateaux de plaisance.

1-Obligation du convoyeur

Le convoyeur s’engage sur une réalisation du convoyage défini aux conditions particulières dans le respect des lois internationales et maritimes. Le convoyeur s’engage à livrer le bateau dans le meilleur état possible de propreté et de maintenance, compte tenu de l’usure normale de la navigation.
Le chef convoyeur procédera au contrôle du bateau avant le départ. Les mesures correctives qu’il estimerait nécessaire devrons être prises en accord avec le propriétaire et/ou le représentant. Un inventaire détaillé ainsi qu’un état descriptif du bateau seront faits contradictoirement entre le convoyeur et le propriétaire et/ou son représentant.
Le chef convoyeur devra faire des photos du bateau intérieur et extérieur avant départ et à l’arrivée
Le convoyeur s’engage à informer sans retard le propriétaire et/ou son représentant du déroulement du voyage, et tous incidents éventuels ainsi que, de l’arrivée à destination. Le convoyeur remettra les clefs et les titres de navigation à l’autorité ou la personne qui aura était désignée par le propriétaire et/ou le représentant.
Le chef de bord aura son brevet de capitaine 200 voile (avant 2017) et son Brevet d'Aptitude à la Conduite des Petits Navires (BRACPN) (à partir de l’année 2017)
Le convoyeur déclare s’engager à enrôler l’équipage selon les règles des affaires maritimes et de la marine marchande. Le convoyeur fera notamment son affaire personnelle de l’affiliation au régime spécial de protection sociale des marins embarqués et du paiement des cotisations aux diverses caisses d’assurances.

2-Obligation du propriétaire ou/et de son représentant

Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à payer les honoraires du convoyeur
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à fournir avec le bateau, les équipements de sécurité et documents obligatoires dans la zone de navigation du convoyage, et ce en accord, avec la réglementation maritime en cours.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage par le présent contrat sur les aptitudes nautiques du bateau à accomplir le convoyage demandé : qualité de construction, état général du bateau, des voiles, des équipements et de la motorisation. Un avis contraire motivé du convoyeur, au moment de la prise en charge du bateau, entrainerait l’annulation du présent contrat, les sommes versées restant acquises au convoyeur.
En cas de refus ou d’impossibilité du propriétaire et/ou son représentant d’effectuer les travaux ou les achats jugés nécessaires par le convoyeur, le contrat serait annulé, les sommes déjà versées étant conservé par l’armateur à titre d’indemnités, les frais de transport restant à la charge du propriétaire et/ou son représentant. La présente clause serait sans objet au cas où Le propriétaire et/ou son représentant aurait expressément confié au convoyeur la préparation du bateau au titre d’une prestation de service additionnelle au présent contrat.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à assurer « tous risques » le bateau pour la navigation envisagée
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à informer son assureur du convoyage de son navire

3-Déroulement et retard

Le chef de bord convoyeur est le seul juge de la route à suivre en fonction des conditions météorologiques et des caractéristiques du bateau. Les délais de livraison indiqués n’ont pas de valeur contractuelle. Il ne sera pas versé d’indemnité par le convoyeur en cas de prolongation du voyage pour quelque cause que ce soit.
En cas d’arrêt supérieur à deux jours par suite d’une panne technique due au bateau et indépendante de la volonté et compétence du skipper, une indemnité journalière de 50€ HT sera versée par le propriétaire et/ou son représentant à l’entreprise
Le chef de bord chargé du convoyage peut sous sa seule responsabilité, modifier sa route pour débarquer ou remplacer un équipier défaillant, pour avitailler ou pour tout autres motifs qu’il juge nécessaire pour le bon déroulement de la mission.

4-Responsabilité

Le convoyeur mettra en œuvre tout son savoir faire professionnel pour mener à bien sa mission. Le contrat est un contrat de louage et non un contrat de transport. En conséquence, la responsabilité du convoyeur être engagée uniquement si le propriétaire et/ou son représentant apporte la preuve d’une faute du marin.
Le marin chef de bord est responsable de l’équipage embarqué.

5-Paiement

Le règlement doit se faire sous forme de déposit

6-Annulation

La prestation annulée sera remboursée sous certainement condition : Décès dans la famille ou Problème de santé
Si la prestation est annulée au moins 6 jours avant le début de prestation pour le remboursement des frais engagés.

Contrat de Marin embarqué en charter

préambule

En France l’opération de convoyage est régie par une circulaire du secrétariat à la mer en date du 20 Janvier 1993, le contrat de convoyage doit être écrit et comporter des indications obligatoires. Le présent contrat se conforme à cette obligation. Il est rappelé que seul un professionnel remplissant de strictes conditions peut se livrer au convoyage de bateaux de plaisance.

1-Obligation du Marin

Le marin s’engage sur une réalisation du charter défini aux conditions particulières dans le respect des lois internationales et des lois maritimes. Le marin s’engage à faire en sorte que le bateau soit dans le meilleur état possible de propreté et de maintenance, tout le temps du charter sachant l’usure normale du bateau sera pris en compte.
Le capitaine procédera au contrôle du bateau avant le départ. Les mesures correctives qu’il estimerait nécessaire devrons être prises en accord avec le propriétaire et/ou le représentant. Un inventaire détaillé ainsi qu’un état descriptif du bateau seront faits contradictoirement entre le convoyeur et le propriétaire et/ou son représentant.
Le convoyeur s’engage à informer régulièrement le propriétaire et/ou son représentant pendant le déroulement du charter, et tous incidents éventuels ainsi que, de la date et heure de l’arrivée à destination. Le convoyeur remettra les clefs et les titres de navigation à l’autorité ou la personne qui aura était désignée par le propriétaire et/ou le représentant.
Le marin aura son brevet de capitaine 200 voile (avant 2017) et son Brevet d'Aptitude à la Conduite des Petits Navires (BRACPN) (à partir de l’année 2017) et visite médicale à jours
Le marin déclare s’engager à enrôler l’équipage selon les règles des affaires maritimes et de la marine marchande. Le marin fera notamment son affaire personnelle de l’affiliation au régime spécial de protection sociale des marins embarqués et du paiement des cotisations aux diverses caisses d’assurances.

2-Obligation du propriétaire ou/et de son représentant

Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à payer les honoraires du convoyeur
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à fournir avec le bateau, les équipements de sécurité et documents obligatoires dans la zone de navigation du convoyage, et ce en accord, avec la réglementation maritime en cours.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage par le présent contrat sur les aptitudes nautiques du bateau à accomplir le convoyage demandé : qualité de construction, état général du bateau, des voiles, des équipements et de la motorisation. Un avis contraire motivé du convoyeur, au moment de la prise en charge du bateau, entrainerait l’annulation du présent contrat, les sommes versées restant acquises au convoyeur.
En cas de refus ou d’impossibilité du propriétaire et/ou son représentant d’effectuer les travaux ou les achats jugés nécessaires par le convoyeur, le contrat serait annulé, les sommes déjà versées étant conservé par l’armateur à titre d’indemnités, les frais de transport restant à la charge du propriétaire et/ou son représentant. La présente clause serait sans objet au cas où Le propriétaire et/ou son représentant aurait expressément confié au convoyeur la préparation du bateau au titre d’une prestation de service additionnelle au présent contrat.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à assurer « tous risques » le bateau pour la navigation envisagée
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à informer son assureur du convoyage de son navire

3-Déroulement et retard

Le marin est le seul juge de la route à suivre en fonction des conditions météorologique et des caractéristiques du bateau. Il sera en charge de déterminé le meilleur parcours à effectuer pendant le temps qui lui est imparti.
Le marin chargé du charter peut sous sa seule responsabilité, modifier sa route pour débarquer ou remplacer un équipier ou membre d’équipage défaillant, pour avitailler ou pour tout autres motifs qu’il juge nécessaire pour le bon déroulement de la croisière.

4-Responsabilité

Le marin mettra en œuvre tout son savoir-faire professionnel pour mener à bien sa mission. Le contrat est un contrat de louage et non un contrat de transport. En conséquence, la responsabilité du convoyeur ne peut être engagée uniquement si le propriétaire et/ou son représentant apporte la preuve d’une faute du marin.
Le marin chef de bord est responsable de l’équipage embarqué.

5-Paiement

Le règlement doit se faire sous forme de déposit

6-Annulation

La prestation annulée sera remboursée sous certainement condition : Décès dans la famille ou Problème de santé
Si la prestation est annulée au moins 6 jours avant le début de prestation pour le remboursement des frais engagés.

Contrat de Prise en main

préambule

En France l’opération de convoyage est régie par une circulaire du secrétariat à la mer en date du 20 Janvier 1993, le contrat de convoyage doit être écrit et comporter des indications obligatoires. Le présent contrat se conforme à cette obligation. Il est rappelé que seul un professionnel remplissant de strictes conditions peut se livrer au convoyage de bateaux de plaisance.

1-Obligation du Marin

Le marin s’engage sur une réalisation du charter défini aux conditions particulières dans le respect des lois internationales et des lois maritimes. Le marin s’engage à faire en sorte que le bateau soit dans le meilleur état possible de propreté et de maintenance, tout le temps du charter sachant l’usure normale du bateau sera pris en compte.
Le capitaine procédera au contrôle du bateau avant le départ. Les mesures correctives qu’il estimerait nécessaire devrons être prises en accord avec le propriétaire et/ou le représentant. Un inventaire détaillé ainsi qu’un état descriptif du bateau seront faits contradictoirement entre le convoyeur et le propriétaire et/ou son représentant.
Le marin aura son brevet de capitaine 200 voile (avant 2017) et son Brevet d'Aptitude à la Conduite des Petits Navires (BRACPN) (à partir de l’année 2017) et visite médicale à jours
Le marin déclare s’engager à enrôler l’équipage selon les règles des affaires maritimes et de la marine marchande. Le marin fera notamment son affaire personnelle de l’affiliation au régime spécial de protection sociale des marins embarqués et du paiement des cotisations aux diverses caisses d’assurances.

2-Obligation du propriétaire ou/et de son représentant

Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à payer les honoraires du convoyeur
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à fournir avec le bateau, les équipements de sécurité et documents obligatoires dans la zone de navigation du convoyage, et ce en accord, avec la réglementation maritime en cours.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage par le présent contrat sur les aptitudes nautiques du bateau à accomplir le convoyage demandé : qualité de construction, état général du bateau, des voiles, des équipements et de la motorisation. Un avis contraire motivé du convoyeur, au moment de la prise en charge du bateau, entrainerait l’annulation du présent contrat, les sommes versées restant acquises au convoyeur.
En cas de refus ou d’impossibilité du propriétaire et/ou son représentant d’effectuer les travaux ou les achats jugés nécessaires par le convoyeur, le contrat serait annulé, les sommes déjà versées étant conservé par l’armateur à titre d’indemnités, les frais de transport restant à la charge du propriétaire et/ou son représentant. La présente clause serait sans objet au cas où Le propriétaire et/ou son représentant aurait expressément confié au convoyeur la préparation du bateau au titre d’une prestation de service additionnelle au présent contrat.
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à assurer « tous risques » le bateau pour la navigation envisagée
Le propriétaire et/ou son représentant s’engage à informer son assureur du convoyage de son navire

3-Déroulement et retard

Le chef de bord convoyeur est le seul juge de la faisabilité de la prise en main en fonction des conditions météorologique et des caractéristiques du bateau.

Le chef de bord sera le propriétaire et/ou son représentant.
Le marin effectuant la prestation sera considéré comme second.

4-Responsabilité

Le marin mettra en œuvre tout son savoir-faire professionnel pour mener à bien sa mission. Le contrat est un contrat de louage et non un contrat de transport. En conséquence, la responsabilité du convoyeur ne peut être engagée uniquement si le propriétaire et/ou son représentant apporte la preuve d’une faute du marin.
Le marin chef de bord est responsable de l’équipage embarqué.

5-Paiement

Le règlement doit se faire sous forme de déposit

6-Annulation

La prestation annulée sera remboursée sous certainement condition : Décès dans la famille ou Problème de santé
Si la prestation est annulée au moins 6 jours avant le début de prestation pour le remboursement des frais engagés.

Article 8. Responsabilité

La société Benji Horizon Voile dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://aroundskipper.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Benji Horizon Voile. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Benji Horizon Voile s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Benji horizon Voile 32 allée B. Percevault 86100 Châtellerault

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera Tribunal de Commerce de Poitiers.